JORF n°0283 du 6 décembre 2007

Article 1

Article 1

La délibération n° 39/2007 du 25 octobre 2007 du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative aux conditions d'exercice de la pêche à la langoustine (Nephrops norvegicus) dans les eaux du golfe de Gascogne (divisions CIEM VIII a, b, d et e) est rendue obligatoire.


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Version 1

La délibération n° 39/2007 du 25 octobre 2007 du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative aux conditions d'exercice de la pêche à la langoustine (Nephrops norvegicus) dans les eaux du golfe de Gascogne (divisions CIEM VIII a, b, d et e) est rendue obligatoire.