JORF n°0282 du 5 décembre 2007

Article 4

Article 4

Au département des éditions, de l'audiovisuel et de la création graphique et multimédia, délégation est donnée aux agents ci-après désignés, à l'effet de signer, aux noms des ministres chargés du travail, des relations sociales, de la solidarité et de la santé, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets :
Mme Magali Schweitzer, chef de la mission des éditions ;
Mme Chantal Buigues, chef de la mission de l'audiovisuel ;
Mme Nathalie Sagues, chef de la mission de la création graphique et multimédia.


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Version 1

Au département des éditions, de l'audiovisuel et de la création graphique et multimédia, délégation est donnée aux agents ci-après désignés, à l'effet de signer, aux noms des ministres chargés du travail, des relations sociales, de la solidarité et de la santé, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets :

Mme Magali Schweitzer, chef de la mission des éditions ;

Mme Chantal Buigues, chef de la mission de l'audiovisuel ;

Mme Nathalie Sagues, chef de la mission de la création graphique et multimédia.