JORF n°36 du 11 février 2007

Article 2

Article 2

Les limites en plan et en altitude de cette région de contrôle terminale, qui comprend neuf parties dont les parties 1 à 4 et 6 à 9 situées en tout ou partie au-dessus du territoire français, sont définies ci-après :


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Les limites en plan et en altitude de cette région de contrôle terminale, qui comprend neuf parties dont les parties 1 à 4 et 6 à 9 situées en tout ou partie au-dessus du territoire français, sont définies ci-après :