JORF n°291 du 16 décembre 2006

Article 14

Article 14

La directrice générale du personnel et de l'administration et les directeurs ou chefs de services énumérés à l'article 1er ci-dessus sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


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La directrice générale du personnel et de l'administration et les directeurs ou chefs de services énumérés à l'article 1er ci-dessus sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.