Article 4
L'arrêté du 6 mai 2003 portant création d'une région de contrôle terminale dans la région de Marseille (Bouches-du-Rhône) et l'arrêté du 24 octobre 2003 modifiant l'arrêté du 6 mai 2003 portant création d'une région de contrôle terminale dans la région de Marseille (Bouches-du-Rhône) sont abrogés.
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