JORF n°36 du 11 février 2007

Article 4

Article 4

L'arrêté du 6 mai 2003 portant création d'une région de contrôle terminale dans la région de Marseille (Bouches-du-Rhône) et l'arrêté du 24 octobre 2003 modifiant l'arrêté du 6 mai 2003 portant création d'une région de contrôle terminale dans la région de Marseille (Bouches-du-Rhône) sont abrogés.


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Version 1

L'arrêté du 6 mai 2003 portant création d'une région de contrôle terminale dans la région de Marseille (Bouches-du-Rhône) et l'arrêté du 24 octobre 2003 modifiant l'arrêté du 6 mai 2003 portant création d'une région de contrôle terminale dans la région de Marseille (Bouches-du-Rhône) sont abrogés.