Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 novembre 2006, M. Delarue (Xavier, Gérard) est nommé huissier de justice à la résidence de Givors (Rhône), en remplacement de Mme Bornéat (Patricia), démissionnaire.
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JORF n°283 du 7 décembre 2006
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Version 1
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 novembre 2006, M. Delarue (Xavier, Gérard) est nommé huissier de justice à la résidence de Givors (Rhône), en remplacement de Mme Bornéat (Patricia), démissionnaire.