JORF n°277 du 30 novembre 2006

Article 2

Article 2

Le message prévu à l'article 2 du décret du 28 novembre 2006 susvisé est : « L'énergie est notre avenir, économisons-la ! » Il doit être lisible, audible ou intelligible. Pour les services de télévision, il est sonore ou visuel.


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Version 1

Le message prévu à l'article 2 du décret du 28 novembre 2006 susvisé est : « L'énergie est notre avenir, économisons-la ! » Il doit être lisible, audible ou intelligible. Pour les services de télévision, il est sonore ou visuel.