JORF n°283 du 7 décembre 2006

Article 4

Article 4

Le présent arrêté abroge l'arrêté du 12 octobre 2005 portant délégation de signature pour la direction des retraites.


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Le présent arrêté abroge l'arrêté du 12 octobre 2005 portant délégation de signature pour la direction des retraites.