JORF n°287 du 12 décembre 2006

Article 1

Article 1

Il est ajouté à l'article 1er de l'arrêté du 20 mars 2003 susvisé un alinéa ainsi rédigé :
« - le directeur du commissariat de l'armée de terre de Lyon (Rhône). »


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Version 1

Il est ajouté à l'article 1er de l'arrêté du 20 mars 2003 susvisé un alinéa ainsi rédigé :

« - le directeur du commissariat de l'armée de terre de Lyon (Rhône). »