JORF n°285 du 9 décembre 2006

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 novembre 2006, Mlle Pourtal (Camille), greffière du deuxième grade, est, à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, nommée régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Chartres, en remplacement de Mme Raimbault (Elisabeth).


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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 novembre 2006, Mlle Pourtal (Camille), greffière du deuxième grade, est, à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, nommée régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Chartres, en remplacement de Mme Raimbault (Elisabeth).