JORF n°278 du 30 novembre 2005

Article 1

Article 1

En application de l'article D. 615-26 du code rural, les variétés de blé dur éligibles à la prime spéciale à la qualité pour le blé dur figurent en annexe.


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Version 1

En application de l'article D. 615-26 du code rural, les variétés de blé dur éligibles à la prime spéciale à la qualité pour le blé dur figurent en annexe.