L'arrêté du 8 juillet 2005 fixant les corps d'assimilation pour l'attribution de l'indemnité pour travaux supplémentaires à certaines catégories de personnels du ministère de la justice est abrogé.
Arrêté du 28 novembre 2005
Article 3
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Article 3
L'arrêté du 8 juillet 2005 fixant les corps d'assimilation pour l'attribution de l'indemnité pour travaux supplémentaires à certaines catégories de personnels du ministère de la justice est abrogé.
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