JORF n°286 du 9 décembre 2005

Article 1

Article 1

L'annexe de l'arrêté du 6 février 2001 susvisé est modifiée comme suit :
Les colorants CI 12150, CI 20170 et CI 27290 sont supprimés.


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Version 1

L'annexe de l'arrêté du 6 février 2001 susvisé est modifiée comme suit :

Les colorants CI 12150, CI 20170 et CI 27290 sont supprimés.