JORF n°286 du 9 décembre 2005

Article 1

Article 1

L'annexe de l'arrêté du 6 février 2001 susvisé est modifiée comme suit :
a) Le numéro d'ordre 53 est remplacé par le texte suivant :

b) Le numéro d'ordre 57 est inséré comme indiqué dans le tableau suivant :


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Version 1

L'annexe de l'arrêté du 6 février 2001 susvisé est modifiée comme suit :

a) Le numéro d'ordre 53 est remplacé par le texte suivant :

b) Le numéro d'ordre 57 est inséré comme indiqué dans le tableau suivant :