En vigueur depuis le 13 décembre 2003
Le code officiel géographique est géré et publié par l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) et mis à jour annuellement.
Arrêté du 28 novembre 2003
Le code officiel géographique est géré et publié par l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) et mis à jour annuellement.
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En vigueur depuis le 13 décembre 2003
Le code officiel géographique est géré et publié par l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) et mis à jour annuellement.
En vigueur depuis le samedi 13 décembre 2003
Source : Légifrance