JORF n°284 du 6 décembre 2002

Article 3

Article 3

Au deuxième alinéa de l'article 6 de l'arrêté du 17 janvier 1986 susvisé, les mots : « du directeur de la protection de la nature » sont remplacés par les mots : « du directeur de l'eau ».


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Version 1

Au deuxième alinéa de l'article 6 de l'arrêté du 17 janvier 1986 susvisé, les mots : « du directeur de la protection de la nature » sont remplacés par les mots : « du directeur de l'eau ».