JORF n°284 du 6 décembre 2002

Article 1

Article 1

L'article 1er de l'arrêté du 17 janvier 1986 susvisé est ainsi modifié :
Deuxième circonscription, ajouter le département : « Ardennes, » devant le département : « Haute-Marne, » ;
Troisième circonscription, supprimer le département : « Ardennes, ».


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Version 1

L'article 1er de l'arrêté du 17 janvier 1986 susvisé est ainsi modifié :

Deuxième circonscription, ajouter le département : « Ardennes, » devant le département : « Haute-Marne, » ;

Troisième circonscription, supprimer le département : « Ardennes, ».