JORF n°285 du 7 décembre 2002

Article 1

Article 1

La chambre de commerce et d'industrie de Morlaix est autorisée à contracter un emprunt de 1 295 817 EUR dont l'objet est le financement de la construction du bâtiment de la criée de Roscoff-Bloscon et l'acquisition de matériels.
L'amortissement de cet emprunt, qui pourra être remboursé par anticipation, s'effectuera dans un délai maximum de 15 ans.
Le service d'intérêt et d'amortissement de cet emprunt sera couvert par les recettes du service géré.


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Version 1

La chambre de commerce et d'industrie de Morlaix est autorisée à contracter un emprunt de 1 295 817 EUR dont l'objet est le financement de la construction du bâtiment de la criée de Roscoff-Bloscon et l'acquisition de matériels.

L'amortissement de cet emprunt, qui pourra être remboursé par anticipation, s'effectuera dans un délai maximum de 15 ans.

Le service d'intérêt et d'amortissement de cet emprunt sera couvert par les recettes du service géré.