JORF n°290 du 14 décembre 2001

Art. 1er. - Les dispositions de l'article 1er de l'arrêté du 5 août 1991 susvisé sont modifiées comme suit :

Supprimer : « - le directeur du commissariat de la marine à Lorient (Morbihan) ; ».


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - Les dispositions de l'article 1er de l'arrêté du 5 août 1991 susvisé sont modifiées comme suit :

Supprimer : « - le directeur du commissariat de la marine à Lorient (Morbihan) ; ».