Article 3
Les dispositions fixées par le présent arrêté entrent en application à compter de la session 2002 du baccalauréat.
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JORF n°1 du 1 janvier 2002
Article 3
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Version 1
Les dispositions fixées par le présent arrêté entrent en application à compter de la session 2002 du baccalauréat.