Article 6
Le premier alinéa est abrogé et remplacé par les alinéas 1 à 4 ainsi rédigés :
« Perd la qualité d'administrateur et est déclaré démissionnaire d'office par le conseil d'administration ou, à défaut, par le ministre chargé de la sécurité sociale :
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Tout administrateur qui, pour une cause quelconque, perd la qualité d'administrateur d'une caisse de base ;
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Tout administrateur qui, sans motif valable, n'a pas assisté à quatre séances consécutives du conseil d'administration ;
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Tout administrateur qui ne remplit plus les conditions d'éligibilité prévues aux articles L. 637-1 et L. 633-7-1 du code de la sécurité sociale. »
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