JORF n°36 du 11 février 2001

Article 13

Les alinéas 1 à 3 sont abrogés et remplacés par les alinéas 1 à 4 ainsi rédigés :

« Le premier vice-président seconde le président dans toutes ses fonctions. Il le remplace en cas d'empêchement.

A la demande du président, le secrétaire est chargé des convocations aux différentes réunions, dont il rédige les procès-verbaux.

Le trésorier assure la surveillance de la comptabilité et du fonctionnement financier de la caisse nationale dans le cadre du pouvoir de contrôle du conseil d'aministration et compte tenu des dispositions des articles D. 623-2 à D. 623-29 du code de la sécurité sociale.

Le secrétaire adjoint et le trésorier adjoint secondent les titulaires et les remplacent en cas d'empêchement. »


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Version 1

Article 13

Les alinéas 1 à 3 sont abrogés et remplacés par les alinéas 1 à 4 ainsi rédigés :

« Le premier vice-président seconde le président dans toutes ses fonctions. Il le remplace en cas d'empêchement.

A la demande du président, le secrétaire est chargé des convocations aux différentes réunions, dont il rédige les procès-verbaux.

Le trésorier assure la surveillance de la comptabilité et du fonctionnement financier de la caisse nationale dans le cadre du pouvoir de contrôle du conseil d'aministration et compte tenu des dispositions des articles D. 623-2 à D. 623-29 du code de la sécurité sociale.

Le secrétaire adjoint et le trésorier adjoint secondent les titulaires et les remplacent en cas d'empêchement. »