JORF n°36 du 11 février 2001

Article 12

Les alinéas 1 à 4 sont abrogés et remplacés par les alinéas 1 à 4 ainsi rédigés :

« Le président veille à la régularité du fonctionnement de la caisse nationale dans le respect des dispositions législatives et réglementaires.

Il préside les réunions du conseil d'administration dont il assure l'ordre et la police.

Il représente, avec le directeur général, la caisse devant les autorités administratives compétentes.

Il signe, conjointement avec le directeur général, la convention d'objectifs et de gestion conclue avec les autorités compétentes de l'Etat et les contrats pluriannuels de gestion des caisses de base. »


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Version 1

Article 12

Les alinéas 1 à 4 sont abrogés et remplacés par les alinéas 1 à 4 ainsi rédigés :

« Le président veille à la régularité du fonctionnement de la caisse nationale dans le respect des dispositions législatives et réglementaires.

Il préside les réunions du conseil d'administration dont il assure l'ordre et la police.

Il représente, avec le directeur général, la caisse devant les autorités administratives compétentes.

Il signe, conjointement avec le directeur général, la convention d'objectifs et de gestion conclue avec les autorités compétentes de l'Etat et les contrats pluriannuels de gestion des caisses de base. »