Article 18

L'alinéa 1 est abrogé et remplacé par les alinéas 1 à 4 ainsi rédigés :

« Est nulle de plein droit :

- toute décision du conseil d'administration, du bureau ou d'une commission qui n'aurait pas fait l'objet d'une convocation écrite adressée 15 jours avant la date de la réunion, sauf cas d'urgence ;

- toute décision prise par le conseil sur une question qui n'aurait pas été préalablement inscrite à l'ordre du jour ;

- toute décision prise dès lors que le quorum n'est plus atteint en cours de séance. »