JORF n°283 du 6 décembre 1997

Arrêté du 28 novembre 1997

Par arrêté du ministre de l'intérieur, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du secrétaire d'Etat au logement en date du 28 novembre 1997, sont approuvés le compte rendu de gestion et les comptes de clôture de liquidation de l'Etablissement public d'aménagement de la ville nouvelle du Vaudreuil, tels qu'annexés audit arrêté (1).

(1) L'annexe au présent arrêté peut être consultée au ministère de l'équipement, des transports et du logement (direction de l'aménagement foncier et de l'urbanisme), Arche de La Défense, 92055 Paris-La Défense Cedex 04.

SONT APPROUVES LE COPTE RENDU DE GESTION ET LES COMPTES DE CLOTURE DE LIQUIDATION DE L'ETABLISSEMENT PUBLIC D'AMENAGEMENT DE LA VILLE NOUVELLE DU VAUDREUIL,TELS QU'ANNEXES AUDIT ARRETE.