JORF n°283 du 6 décembre 1997

Par arrêté du ministre de l'intérieur, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du secrétaire d'Etat au logement en date du 28 novembre 1997, sont approuvés le compte rendu de gestion et les comptes de clôture de liquidation de l'Etablissement public d'aménagement de la ville nouvelle du Vaudreuil, tels qu'annexés audit arrêté (1).


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du ministre de l'intérieur, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du secrétaire d'Etat au logement en date du 28 novembre 1997, sont approuvés le compte rendu de gestion et les comptes de clôture de liquidation de l'Etablissement public d'aménagement de la ville nouvelle du Vaudreuil, tels qu'annexés audit arrêté (1).