Abrogé19 mars 2003
Créé le 6 décembre 1997 · Abrogé le 19 mars 2003
Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 28 novembre 1997
Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 6 décembre 1997 · Abrogé le 19 mars 2003
Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le mercredi 19 mars 2003
En vigueur du samedi 6 décembre 1997 au mardi 18 mars 2003
Source : Légifrance