Arrêté du 28 novembre 1997

Article 3

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Article 3

Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé19 mars 2003

Créé le 6 décembre 1997 · Abrogé le 19 mars 2003

Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 19 mars 2003

En vigueur du samedi 6 décembre 1997 au mardi 18 mars 2003

Source : Légifrance