Arrêté du 28 novembre 1997

Article 1

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Article 1

Conformément à l'

article 2 du décret du 7 février 1996 susvisé

, l'analyse qualitative d'un flocage, d'un calorifugeage ou d'un faux plafond doit être réalisée par un organisme maîtrisant toute méthode permettant de vérifier la présence ou l'absence d'amiante dans le matériau ou le produit. La procédure analytique à suivre est fonction de la nature du matériau ou du produit à analyser comme définie en

annexe du présent

arrêté.

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Abrogé19 mars 2003

Créé le 6 décembre 1997 · Abrogé le 19 mars 2003

Conformément à l'article 2 du décret du 7 février 1996 susvisé, l'analyse qualitative d'un flocage, d'un calorifugeage ou d'un faux plafond doit être réalisée par un organisme maîtrisant toute méthode permettant de vérifier la présence ou l'absence d'amiante dans le matériau ou le produit. La procédure analytique à suivre est fonction de la nature du matériau ou du produit à analyser comme définie en annexe du présent arrêté.

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Abrogé depuis le mercredi 19 mars 2003

En vigueur du samedi 6 décembre 1997 au mardi 18 mars 2003

Source : Légifrance