Abrogé30 mai 1998
Créé le 12 décembre 1996 · Abrogé le 30 mai 1998
Art. 4
Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 28 novembre 1996
Art. 4
Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 12 décembre 1996 · Abrogé le 30 mai 1998
Art. 4
Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le samedi 30 mai 1998
En vigueur du jeudi 12 décembre 1996 au vendredi 29 mai 1998
Source : Légifrance