Arrêté du 28 novembre 1996

Article 4

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Article 4

Art. 4

Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé30 mai 1998

Créé le 12 décembre 1996 · Abrogé le 30 mai 1998

Art. 4

Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 30 mai 1998

En vigueur du jeudi 12 décembre 1996 au vendredi 29 mai 1998

Source : Légifrance