Arrêté du 28 novembre 1996

Article 2

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Article 2

L'utilisation des anciens carnets doit cesser au plus tard dix-huit mois après la date de publication du présent arrêté. Dès réception du nouveau carnet, les pages non utilisées de l'ancien carnet seront annulées par le praticien.

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Abrogé30 mai 1998

Créé le 12 décembre 1996 · Abrogé le 30 mai 1998

L'utilisation des anciens carnets doit cesser au plus tard dix-huit mois après la date de publication du présent arrêté. Dès réception du nouveau carnet, les pages non utilisées de l'ancien carnet seront annulées par le praticien.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 30 mai 1998

En vigueur du jeudi 12 décembre 1996 au vendredi 29 mai 1998

Source : Légifrance