Arrêté du 28 novembre 1996

Article 2

Abrogé17 mai 1997

Créé le 8 décembre 1996

La commission est ainsi composée :
Président :
M. Masse (Francis), titulaire ;
M. Rosso (Raymond), suppléant.
Secrétaire :
Mme Besse (Marie-France), titulaire ;
Mme Hamdi (Aïcha), suppléant.
Représentant le ministre chargé de l'éducation nationale :
Mme de Serre (Solange), titulaire ;
M. Damour (Thierry), suppléant.
Représentant le ministre chargé de l'enseignement supérieur :
M. Longueau (Jean-Yves), titulaire ;
Mlle Delacrois (Isabelle), suppléante.
Représentant le ministre chargé de la fonction publique :
Mme de Nucheze (Chantal), titulaire ;
M. Amat (Bernard), suppléant.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 17 mai 1997

En vigueur du dimanche 8 décembre 1996 au vendredi 16 mai 1997