JORF n°279 du 1 décembre 1995

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 novembre 1995, M. Rosey (René, François, Blaise) est nommé notaire à la résidence de Montbard (Côte-d'Or), en remplacement de la société civile professionnelle Lichtle et Rosey, notaires associés, dont la dissolution a été constatée par arrêté du 3 novembre 1995.


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 novembre 1995, M. Rosey (René, François, Blaise) est nommé notaire à la résidence de Montbard (Côte-d'Or), en remplacement de la société civile professionnelle Lichtle et Rosey, notaires associés, dont la dissolution a été constatée par arrêté du 3 novembre 1995.