REMPLACE LES ART. 1 (AL. 1: LISTE DES COMMUNES CONCERNEES),2 (AL. 1: INSTALLATION DES FIOULS LOURDS),3 (TENEUR LIMITE EN SOUFRE DES COMBUSTIBLES CONSOMMES AU FOYER),4 (AL. 1: TENUE D'UN LIVRET DE CHAUFFERIE POUR LES INSTALLATIONS DE COMBUSTION D'UNE PUISSANCE SUPERIEURE A 400 KWATTS; AL. 4),5 ET 6.

AJOUTE LES ART. 1-BIS (DEFINITION DE LA PUISSANCE D'UN APPAREIL DE COMBUSTION) ET 3-BIS (DEROGATION PRISE PAR LE PREFET).

MODIFIE L'ART. 4 (AL. 3) ET ABROGE L'ART. 2 (AL. 2 ET 3) DUDIT ARRETE.

APPLICATION DES DIRECTIVES CEE 80779 DU 15-07-1980 ET 88609 DU 24-11-1988; DE L'ART. 2 DE LA LOI 61842 DU 02-08-1961.