Périmé7 mars 1995
Périmé par Arrêté du 20 février 1995 (P)
Créé le 1 décembre 1994
Le directeur des hôpitaux est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Périmé par Arrêté du 20 février 1995 (P)
Créé le 1 décembre 1994
Périmé depuis le mardi 7 mars 1995
Périmé parArrêté du 20 février 1995 (P)
En vigueur du jeudi 1 décembre 1994 au lundi 6 mars 1995