Art. 7. - Il est ajouté à l'arrêté du 26 février 1974 susvisé l'article 3 bis ci-après:

<< Par dérogation aux dispositions de l'article 3, premier alinéa,

ci-dessus, le préfet pourra par arrêté pris dans le cadre de la législation relative aux installations classées pour la protection de l'environnement, et après avis du conseil départemental d'hygiène, autoriser l'utilisation de combustibles ne répondant pas aux exigences de l'article 3 précité, si les mesures prises par ailleurs permettent de garantir que, d'une façon pérenne pour l'installation concernée, les émissions de dioxyde de soufre sont en permanence inférieures à celles qui résulteraient de la stricte application de l'article 3 en l'absence desdites mesures. >>