JORF n°299 du 27 décembre 1994

Art. 2. - Les dispositions du premier alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 26 février 1974 susvisé sont remplacées par les suivantes:
<< Il est créé dans le département du Rhône une zone de protection spéciale qui couvre les communes que comprend la communauté urbaine de Lyon, à savoir les communes suivantes: Albigny-sur-Saône, Bron, Cailloux-sur-Fontaines,
Caluire-et-Cuire, Champagne-au-Mont-d'Or, Charbonnières-les-Bains, Charly,
Chassieu, Collonges-au-Mont-d'Or, Corbas, Couzon-au-Mont-d'Or, Craponne,
Curis-au-Mont-d'Or, Dardilly, Décines-Charpieu, Ecully, Feyzin,
Fleurieu-sur-Saône, Fontaines-Saint-Martin, Fontaines-sur-Saône,
Francheville, Genay, Irigny, Jonage, La Mulatière, La Tour-de-Salvagny,
Limonest, Lyon, Marcy-l'Etoile, Meyzieu, Mions, Montanay, Neuville-sur-Saône, Oullins, Pierre-Bénite, Poleymieux-au-Mont-d'Or, Rillieux-la-Pape,
Rochetaillée-sur-Saône, Saint-Cyr-au-Mont-d'Or, Saint-Didier-au-Mont-d'Or,
Saint-Fons, Sainte-Foy-lès-Lyon, Saint-Genis-Laval, Saint-Genis-les-Ollières, Saint-Germain-au-Mont-d'Or, Saint-Priest, Saint-Romain-au-Mont-d'Or,
Sathonay-Camp, Sathonay-Village, Solaize, Tassin-la-Demi-Lune,
Vaulx-en-Velin, Vénissieux, Vernaison, Villeurbanne. >> Sont toutefois exclues les emprises des installations exploitées par la société Elf France sur les communes de Feyzin et de Solaize.

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Version 1

Art. 2. - Les dispositions du premier alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 26 février 1974 susvisé sont remplacées par les suivantes:

<< Il est créé dans le département du Rhône une zone de protection spéciale qui couvre les communes que comprend la communauté urbaine de Lyon, à savoir les communes suivantes: Albigny-sur-Saône, Bron, Cailloux-sur-Fontaines,

Caluire-et-Cuire, Champagne-au-Mont-d'Or, Charbonnières-les-Bains, Charly,

Chassieu, Collonges-au-Mont-d'Or, Corbas, Couzon-au-Mont-d'Or, Craponne,

Curis-au-Mont-d'Or, Dardilly, Décines-Charpieu, Ecully, Feyzin,

Fleurieu-sur-Saône, Fontaines-Saint-Martin, Fontaines-sur-Saône,

Francheville, Genay, Irigny, Jonage, La Mulatière, La Tour-de-Salvagny,

Limonest, Lyon, Marcy-l'Etoile, Meyzieu, Mions, Montanay, Neuville-sur-Saône, Oullins, Pierre-Bénite, Poleymieux-au-Mont-d'Or, Rillieux-la-Pape,

Rochetaillée-sur-Saône, Saint-Cyr-au-Mont-d'Or, Saint-Didier-au-Mont-d'Or,

Saint-Fons, Sainte-Foy-lès-Lyon, Saint-Genis-Laval, Saint-Genis-les-Ollières, Saint-Germain-au-Mont-d'Or, Saint-Priest, Saint-Romain-au-Mont-d'Or,

Sathonay-Camp, Sathonay-Village, Solaize, Tassin-la-Demi-Lune,

Vaulx-en-Velin, Vénissieux, Vernaison, Villeurbanne. >> Sont toutefois exclues les emprises des installations exploitées par la société Elf France sur les communes de Feyzin et de Solaize.