JORF n°299 du 27 décembre 1994

Art. 1er. - L'arrêté du 26 février 1974 susvisé portant création d'une zone de protection spéciale dans le département du Rhône et extension de l'obligation de la tenue d'un livret de chaufferie est modifié ainsi qu'il suit.


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Version 1

Art. 1er. - L'arrêté du 26 février 1974 susvisé portant création d'une zone de protection spéciale dans le département du Rhône et extension de l'obligation de la tenue d'un livret de chaufferie est modifié ainsi qu'il suit.