Périmé1 mars 1995
Créé le 1 décembre 1994
Le directeur des hôpitaux est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Créé le 1 décembre 1994
Périmé depuis le mercredi 1 mars 1995
En vigueur du jeudi 1 décembre 1994 au mardi 28 février 1995