Arrêté du 28 novembre 1994

Article 1

Périmé1 mars 1995

Créé le 1 décembre 1994

Les internes et les résidents en médecine perçoivent au titre des gardes qui peuvent donner lieu à indemnisation en application de l'arrêté du 29 décembre 1982 modifié susvisé une indemnité financée sur le budget de l'établissement sur la base des taux suivants :
Taux à compter du 1er décembre 1994 (en francs)
Permanence à l'hôpital pendant une nuit, pendant la journée d'un dimanche ou d'un jour férié
Interne de troisième et quatrième année
Gardes : 555
1/2 gardes : 278
Interne de première et deuxième année et résident en médecine
Gardes : 444
1/2 gardes : 222
Etudiant désigné pour occuper provisoirement un poste d'interne
Gardes : 366
1/2 gardes : 183

Effets de cet article

cite

 Arrêté 1982-12-29

Historique des versions

Périmé depuis le mercredi 1 mars 1995

En vigueur du jeudi 1 décembre 1994 au mardi 28 février 1995