Arrêté du 28 mars 2025

Article 6

Abrogé15 mai 2025

Créé le 17 avril 2025

A la sous-direction de l'insertion et de la probation, délégation est donnée aux personnes ci-après désignées, à l'effet de signer, au nom du ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais, et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets :
I. - A Mme Sandrine Rossi, directrice pénitentiaire d'insertion et de probation de classe exceptionnelle, adjointe au sous-directeur de l'insertion et de la probation.
II. - A M. Guillaume Arandel, directeur pénitentiaire d'insertion et de probation hors classe, chargé de mission expertise et valorisation des pratiques professionnelles.
III. - Au département des parcours de peine, à M. Romain Emelina, directeur pénitentiaire d'insertion et de probation, chef de département, à Mme Marina Pajoni, directrice pénitentiaire d'insertion et de probation hors classe, adjointe au chef de département, et, dans la limite des actes d'habilitation, à Mme Camille Digneau, magistrate du second grade, adjointe au chef de département, à Mme Jessica Tordjmann, directrice pénitentiaire d'insertion et de probation, adjointe au chef de la section des politiques de prise en charge, à Mme Lou-Andrea Imbert, directrice pénitentiaire d'insertion et de probation, cheffe de section de la surveillance électronique, et à M. Maxime Serignac, attaché d'administration, chef de la section des évaluations.
IV. - Au département des politiques sociales et des partenariats, à Mme Anne-Lise Maisonneuve, directrice des services pénitentiaires hors classe, adjointe au chef de département, à M. François-Marie Tarasconi, directeur pénitentiaire d'insertion et de probation hors classe, adjoint au chef de département.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 17 avril 2025 au mercredi 14 mai 2025