Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Forfait mensuel de télésurveillance médicale
Résumé Chaque mois on paie 74 € pour surveiller un patient à distance grâce à un dispositif numérique.
Mots-clés : télésurveillance dispositif médical numérique forfait technique insuffisance cardiaque chronique
En application des arrêtés susvisés des 16 mai 2023 modifié et 13 mars 2025 susvisés, le montant du forfait technique assurant la rémunération de l'exploitant ou du distributeur au détail mettant à disposition le dispositif médical numérique de télésurveillance permettant de réaliser l'activité de télésurveillance médicale est le suivant pour l'activité de télésurveillance définie ci-dessous :
| Code | Désignation |Montant forfaitaire applicable
par patient en € TTC|
|-------|-----------------------------------------------------------|-----------------------------------------------------------|
|1662447|DMN-TSM, SATELIA, INSU CARDIAQUE CHRONIQUE, forfait mensuel| 74,37 € |
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