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Arrêté du 28 mars 2024

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,
Vu la convention de Vienne sur les relations consulaires du 24 avril 1963,
Arrête :

Article 1

Créé le 2 avril 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Définition des circonscriptions consulaires en République du Kazakhstan

Résumé. L'arrêté définit les zones pour les consulats français au Kazakhstan.

Les circonscriptions consulaires en République du Kazakhstan sont fixées comme suit :

POSTES CIRCONSCRIPTIONS
Ambassade de France à Astana Province d'Abaï, province d'Aqmola, province d'Aqtöbe (Aktioube), province d'Atyraou, province de Jetissou, province du Kazakhstan occidental, province du Kazakhstan oriental, province du Kazakhstan septentrional, province de Mangghystaou, province d'Oulytaou, province de Pavlodar, province de Qaraghandy (Karaganda), province de Qostanaï, province de Qyzylorda, ville d'Astana.
Consulat général de France à Almaty
  • province d'Almaty, province de Jamboul, province du Turkestan, ville d'Almaty, ville de Chymkent ;
  • l'ensemble du territoire de la République kirghize.

1 version

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation de dispositions antérieures

Résumé. Cet article supprime trois articles d'un texte de 2021.

A abrogé les dispositions suivantes :

1 version

4 abrogés

1 cité

Article 3

Créé le 2 avril 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté prend effet le 2 avril 2024.

Le présent arrêté entre en vigueur le 2 avril 2024.

1 version

Article 4

Créé le 2 avril 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté au Journal officiel

Résumé. Cet arrêté sera publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 28 mars 2024.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice des Français à l'étranger et de l'administration consulaire,

P. Carmona

En vigueur depuis le mardi 2 avril 2024

Arrêté du 28 mars 2024
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4