Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Contingent de capacité pour la pêche en mars 2023
Résumé En mars 2023, les permis de pêche ont une limite de 4 103 kW et 354,05 GT, répartis par région.
Le contingent de capacité du mois de mars 2023, exprimé en puissance et en jauge, pour la réservation de capacités aux fins de délivrance de permis de mise en exploitation des navires de pêche est fixé à 4 103 kW et 354,05 GT. Il est réparti par région selon les modalités prévues à l'annexe 1 du présent arrêté.
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