Arrêté du 28 mars 2023

Article 1

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Article 1

Le contingent de capacité du mois de mars 2023, exprimé en puissance et en jauge, pour la réservation de capacités aux fins de délivrance de permis de mise en exploitation des navires de pêche est fixé à 4 103 kW et 354,05 GT. Il est réparti par région selon les modalités prévues à l'annexe 1 du présent (Détails techniques de l'arrêté du 30 mars) arrêté.

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En vigueur depuis le 2 avril 2023

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Fixation des capacités de mise en exploitation des navires de pêche pour mars 2023

Résumé. En mars 2023, les capacités de puissance et de jauge pour les navires de pêche sont fixées et réparties par région.

Le contingent de capacité du mois de mars 2023, exprimé en puissance et en jauge, pour la réservation de capacités aux fins de délivrance de permis de mise en exploitation des navires de pêche est fixé à 4 103 kW et 354,05 GT. Il est réparti par région selon les modalités prévues à l'annexe 1 du présent (Détails techniques de l'arrêté du 30 mars) arrêté.

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