Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fixation des salaires forfaitaires pour les marins
Résumé Les salaires de base des marins changent à partir du 1er avril 2023.
Les salaires forfaitaires servant de base au calcul des contributions des armateurs et des cotisations et des pensions des marins du commerce, de la plaisance, de la pêche et des cultures marines sont fixés, à compter du 1er avril 2023, conformément au tableau ci-dessous :
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