Arrêté du 28 mars 2023

Article 1

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Article 1

Les salaires forfaitaires servant de base au calcul des contributions des armateurs et des cotisations et des pensions des marins du commerce, de la plaisance, de la pêche et des cultures marines sont fixés, à compter du 1er avril 2023, conformément au tableau ci-dessous :

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En vigueur depuis le 2 avril 2023

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Fixation des salaires forfaitaires pour les marins

Résumé. Les salaires pour les marins sont fixés à partir d'aujourd'hui selon un tableau.

Les salaires forfaitaires servant de base au calcul des contributions des armateurs et des cotisations et des pensions des marins du commerce, de la plaisance, de la pêche et des cultures marines sont fixés, à compter du 1er avril 2023, conformément au tableau ci-dessous :

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En vigueur depuis le dimanche 2 avril 2023

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