JORF n°0076 du 30 mars 2023

Titre V : GRANDS RÉCIPIENTS POUR VRAC (GRV)

Article 8

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Agrément de l'ASAP pour les épreuves des GRV

Résumé L'ASAP peut vérifier régulièrement les GRV.

L'ASAP a qualité d'organisme agréé pour effectuer les épreuves et inspections périodiques des GRV visés au chapitre 6.5 de l'ADR, du RID et du code IMDG.