Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Qualification de l'ASAP pour les épreuves et le marquage des flexibles
Résumé L'ASAP peut tester et marquer les flexibles selon certaines règles.
L'ASAP a qualité d'organisme agréé pour effectuer les épreuves et le marquage des flexibles au titre des 4 et 5 de l'appendice IV.1 de l'arrêté TMD susvisé.
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