Article 13
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Agrément d'APAVE EXPLOITATION FRANCE pour les conteneurs non conformes à la CSC
Résumé APAVE EXPLOITATION FRANCE peut vérifier les conteneurs non conformes à certaines règles.
APAVE EXPLOITATION FRANCE a qualité d'organisme agréé pour l'agrément, les contrôles et les épreuves des conteneurs pour le transport en vrac non conformes à la Convention internationale sur la sécurité des conteneurs (CSC) telle que modifiée et publiée par l'Organisation maritime internationale (OMI), visés aux sections 6.11.4 de l'ADR et du RID, et 6.9.4 du code IMDG.
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