Section parente

Arrêté du 28 mars 2023

JORF n°0076 du 30 mars 2023

Titre VIII : DISPOSITIONS D'ENTRÉE EN VIGUEUR

Article 22

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Date d'entrée en vigueur et durée de validité de l'arrêté

Résumé Les nouvelles règles commencent le 1er avril 2023 et durent jusqu'en 2025, sauf si quelqu'un fait une grosse erreur.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er avril 2023.
Le présent agrément est valable jusqu'au 31 mars 2025.
Il peut toutefois être restreint, suspendu ou retiré en cas de manquement grave aux obligations fixées par le présent arrêté, ou l'arrêté « TMD » susvisé ou l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé.

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Article 23

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Contrôle de l'activité de l'A.C.I.

Résumé L'A.C.I. est contrôlée selon des règles spécifiques.

Le contrôle de l'activité de l'A.C.I. est réalisé conformément à l'article 19 de l'arrêté TMD et à l'article L. 557-46 du code de l'environnement.

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Article 24

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Chargé de l'exécution de l'arrêté

Résumé Le directeur général de la prévention des risques doit s'assurer que cet arrêté soit appliqué et publié.

Le directeur général de la prévention des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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