JORF n°0084 du 9 avril 2022

Par arrêté de la ministre auprès du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargée de la ville, en date du 28 mars 2022, M. COURTADE (Pascal), préfet délégué pour l'égalité des chances auprès du préfet des Yvelines, est nommé membre titulaire, en qualité de représentant de l'Etat désigné par la ministre chargée de la ville, au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement du Mantois-Seine aval en remplacement de M. SODINI (Raphaël) appelé à d'autres fonctions.


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Version 1

Par arrêté de la ministre auprès du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargée de la ville, en date du 28 mars 2022, M. COURTADE (Pascal), préfet délégué pour l'égalité des chances auprès du préfet des Yvelines, est nommé membre titulaire, en qualité de représentant de l'Etat désigné par la ministre chargée de la ville, au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement du Mantois-Seine aval en remplacement de M. SODINI (Raphaël) appelé à d'autres fonctions.