Arrêté du 28 mars 2022

Article 11

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Article 11

La directrice générale de l'offre de soins et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Mise en œuvre de l'arrêté par les directrices et les directeurs

Résumé. Les responsables des soins et de la sécurité sociale doivent appliquer cet arrêté et le publier au journal officiel.

La directrice générale de l'offre de soins et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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